Termes et conditions

2. Objet

Les présentes conditions définissent les règles d’accès et d’utilisation du site ainsi que, lorsqu’ils existent, les conditions applicables aux services proposés (ex : coaching, accompagnement, contenus, accès à des ressources).

En naviguant sur le site ou en utilisant nos services, vous acceptez ces conditions.

3. Accès au site

L’accès au site est en principe disponible 24h sur 24 et 7j sur 7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour, ou en cas de force majeure.

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site, notamment pour des raisons techniques, de sécurité ou d’amélioration.

4. Services et contenus

Le site peut présenter des services d’accompagnement (ex : coaching) et des contenus informatifs. Les informations fournies sont proposées à titre général et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier.

Les modalités précises (durée, livrables, prix, accès, conditions spécifiques) peuvent être indiquées sur une page de vente, un devis, une facture ou un contrat. En cas de contradiction, ces documents spécifiques prévalent.

5. Commande et paiement

Lorsque des services sont payants, le paiement est réalisé via notre prestataire de paiement Stripe. En procédant au paiement, vous garantissez être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

Les prix sont indiqués sur les pages concernées ou dans les documents commerciaux. Sauf mention contraire, les taxes applicables peuvent s’ajouter selon votre situation.

6. Droit de rétractation

Si vous agissez en tant que consommateur au sens de la réglementation applicable, vous pouvez bénéficier d’un droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (notamment pour les contenus numériques fournis immédiatement ou les prestations pleinement exécutées).

Si vous êtes un professionnel, le droit de rétractation ne s’applique généralement pas.

Pour toute question liée à une commande, contactez : [email protected]

7. Annulation, report et absences

Les conditions d’annulation ou de report d’un appel, d’une session ou d’un accompagnement peuvent être précisées dans les documents contractuels ou dans les communications de confirmation.

En l’absence de mention spécifique, toute absence ou retard peut entraîner la perte de la session concernée, notamment lorsque des créneaux ont été réservés.

8. Obligations de l’utilisateur

Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour lorsque vous remplissez un formulaire
• Utiliser le site de manière conforme à la loi et à l’ordre public
• Ne pas tenter de perturber le fonctionnement du site (intrusion, surcharge, extraction automatisée abusive)
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, marques, contenus, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété de 21 Learning ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite sans accord écrit préalable.

10. Confidentialité

Les informations échangées dans le cadre d’un accompagnement peuvent être considérées comme confidentielles. Chaque partie s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre partie, sauf obligation légale ou accord préalable.

11. Responsabilité

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations, mais nous ne garantissons pas l’absence d’erreurs ou d’omissions.

L’utilisation du site se fait sous votre responsabilité. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects, pertes de données, pertes d’exploitation ou tout préjudice résultant de l’utilisation du site ou des services, dans les limites autorisées par la loi.

12. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.

13. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse : [email protected]

14. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. La date de mise à jour indiquée en haut de page permet de connaître la dernière version en vigueur.

15. Droit applicable et juridiction

Sauf dispositions impératives contraires, les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris, sous réserve des règles d’ordre public applicables.